Après 10 années d’existence la norme DADS-U a montré ses limites. Cette norme a été conçue pour un seul type d’échange dématérialisé, avec des blocs d’informations monolithiques. Au fil du temps, la norme DADS-U est devenue complexe d’utilisation en raison notamment de certaines rigidités. Rigidité dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence inter-données associée à un manque de rationalisation et de mise en cohérence de certaines données. De plus, l’entité DADS-U était devenue une source de confusion en étant à la fois une norme et une déclaration.
La norme 4DS est une évolution incontournable
- La norme 4DS constitue un référentiel « universel » de données pour industrialiser la génération des déclarations sociales
- Elle est capable de produire des déclarations actuelles et futures entre autres annuelle la DADS-U, évènementielle l’Attestation pôle Emploi, trimestrielle la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires) MSA, mensuelle la DSN (projet de Déclaration Sociale Nominative) qui remplacerait la quasi-totalité des déclarations sociales actuelles et constituerait une étape majeure en matière de simplification administrative.
Les changements par rapport à la norme DADS-U :
- L’introduction des codes population structurant la déclaration autour du contrat du salarié apportant une meilleure visibilité
- Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d’emploi, métiers, régimes de protection sociale, etc...
- Une suppression de nombreux motifs débuts/fins de périodes
- Une normalisation et harmonisation de la présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités).
En chiffre l’écart entre les normes :
- La déclaration DADS-U contient 669 rubriques norme N4DS contre 668 rubriques norme DADS-U :
- Passage de 80 à 123 sous-groupes comprenant 200 nouvelles rubriques globales à implémenter
- 470 rubriques identiques reportées de la norme DADS-U (70 %) La déclaration DADS-U norme N4DS contient 217 rubriques numériques :
- 78 nouvelles rubriques numériques
- 139 rubriques numériques identiques reportées de la norme DADS-U (35 %)
En termes de charge de travail, le passage de la norme DADS-U à la norme N4DS est équivalent à celle du passage entre les normes TDS et DADS-U en 2005
