A
compter du 1er janvier 2010, tout assujetti
établi en France devra se soumettre à
de nouvelles obligations déclaratives
en matière de TVA dans les 2 cas suivants
:
s’il
est preneur de prestations de services non
visées par une mesure d’exonération
et fournies par un assujetti non établi
en France.
s’il
réalise une prestation de services
au titre de laquelle le preneur établi
dans un autre état membre est redevable
de la TVA.
Nouvelles
Obligations déclaratives en matière
de TVA
Tout assujetti, qui reçoit des prestations
de services pour lesquelles il doit auto liquider
la TVA, sera tenu de déclarer ses achats
de prestations de services sur la déclaration
de TVA CA3.
DES
« Déclaration Européenne
de Services »
Les assujettis réalisant des prestations
de services intracommunautaires entrant dans
le champ d’application du nouveau régime,
devront établir une Déclaration
Européenne de Services (DES) qui récapitulera
les opérations effectuées. La
déclaration sera transmise mensuellement
à l’administration des douanes
qui assurera la collecte des états
et l’alimentation de la base de données
communautaire.
Les prestations à déclarer
seront celles qui donneront lieu à
auto liquidation de la TVA par le preneur
identifié dans l’autre état
membre, en application de l’article
196 de la directive 2006/112/CE
Afin de mettre en œuvre
ces nouvelles obligations, pour les sociétés
qui sont concernées, nous vous proposons
une assistance personnalisée. Pour
cela vous pouvez vous mettre en relation directement
avec les ingénieurs commerciaux en
charge de votre suivi :
Quelques fonctions Prisme-ERP ajoutées
dans les dernières versions :
Amélioration
et argumentation des négociations fournisseurs
Alerte et lisibilité
de la qualité des produits
Suivi et gestion
des en-cours stock et finance pour le "à
retourner"
Notation
fournisseur :
Calcul de note et classement ABC des fournisseurs
sur les résultats constatés
sur une période de temps libre.
Les points ainsi que les coefficients de pondération
sont attribués en fonction d’un
paramétrage prenant en compte les écarts:
de date commande/réceptions
de quantités
reçues et facturées
de prix
commande/facture
Ainsi que
les résultats du contrôle qualité
et du nombre d’événements
déviants du cas type (une commande =
une réception = une facture)
Contrôle
qualité
Gammes et tests associés permettant la
génération d’analyses à
effectuer
Sur réception
Sur déclaration
de fabrication
Sur stock en fonction
d’une date de re-contrôle
Contrôle
à quai ou après entrée
en stock
Blocage automatique des lots
Prélèvement d’échantillons
Saisie des résultats
Certification, dossier de suivi d’analyse
Gestion
des articles consignés
Suivi logistique des emballages et tous autres
articles consignés provenant d’un
fournisseur ou d’un client
Sorties
et entrées de mouvements stocks
Gestion
des retours
Direct du client
Direct du fournisseur
Via transporteur
Relances clients
Facturation
des consignes et déconsignes sur facture
client
Alix
V2
Nous
avons le plaisir de vous annoncer la mise
à disposition de la Version
2 d’ALIX.
Les
évolutions sont, techniques et fonctionnelles.
ALIX V2 est écrit
avec la dernière plateforme de développement
MICROSOFT (VISUAL STUDIO 2008). Ce développement,
permet une compatibilité totale avec
les derniers systèmes d’exploitation
de MICROSOFT(Vista, Seven, Windows serveur
2008).
ALIX V2 bénéficie
pleinement des avantages offerts par les
dernières technologies (processeurs
multi-cœur).
L’ergonomie
d'Alix V2 adopte les concepts
«Office 2007» avec une présentation
plus rationnelle des menus.
Enfin, ALIX V2 utilise
la dernière version de la base de
données ORACLE, la version ORACLE
11.
ALIX V2 est la base de départ
d’évolutions fonctionnelles complémentaires.
Les premières options qui seront proposées
à l’automne 2009 sont : les lettres
de relance par mail, la GED, les tableaux de
bords graphiques, la gestion événementielle.
Dominique Adrien
reste à votre disposition pour toute
information complémentaire.
Club
utilisateurs FCS
L'assemblée
générale du club utilisateurs FCS
aura lieu le 19 mars 2010.
Salon
des Ressources Humaines
Prisme sera présent
au Salon des Ressources Humaines qui aura lieu du
9 Mars (à 14h00) au 11 mars 2010
